V... son licenciement pour faute grave au motif d'une absence injustifiée depuis le 10 mars 2014. Le 3 juillet 2014, M.

Frédéric X..., CPAM HAUTE VIENNE, SAS GRAS SAVOYE, Compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me DANCIE et Me CATHERINOT

APPELANT Monsieur Benjamin X... ... 97160 MOULE Représenté par Monsieur Ernest Y...

[B] [T] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [R] DEFENDEUR : M.

A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

L'enfant, atteint d'une grave pathologie congénitale a été hospitalisé depuis sa naissance et jusqu'au 6 octobre 2021 et doit, encore actuellement, bénéficier de soins au long cours et doit faire l'objet

Jean-Benjamin X... et de la SAS JBP à payer à la société Bocamar la somme de 15. 487 euros, avec intérêts de droit à compter du 3 juillet 2009, au titre de « sa rémunération contractuellement convenue

B, gérés par la société Abenex Capital (la société Abenex), ainsi que M. et Mme Benjamin X..., la société Axélia et M.

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Benjamin Z... à leur payer une somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par dernières conclusions du 06 juillet 2016, la SCP " A..., B..., C..., D... E...

confère pas au mineur le droit d'exiger d'être entendu à chaque étape de la procédure ; Or attendu qu'il résulte des énonciations de la décision critiquée et du dossier que les enfants Oliver et Benjamin

ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin

- « Il n’a jamais œuvré dans l’intérêt général mais seulement pour ses ambitions personnelles », ce qui constitue une mise en cause grave de son intégrité.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Janvier 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.