Benoît Kaplan, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-210 du 18 septembre 2020 publié

FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse

, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé

Alfred YJ..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, 69°/ de M. Paul YK..., demeurant ..., 70°/ de M. Denis YM..., demeurant ..., 71°/ de M. Alfred YO..., demeurant ..., 72°/ de M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mégret, présidente, - Mme Rivet, première conseillère, - M.

L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

se contentant de mentionner qu'il est préférable pour l'intéressé de terminer ses soins dans l'établissement où il a été opéré dans la mesure où le CHU de Batna ne dispense pas les soins dont il a besoin

SELAS PERSEA - 1582, Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704, Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020, Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366, Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

RCS de LYON sous le numéro 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Agnès RIBES

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com