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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601203_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 30 octobre et le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401699_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, la commune de Pouyastruc, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200617_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400546_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Bedouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400218_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513576_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
D..., représentés par Me Bedouret, demandent au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2102801_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par cette requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle elle a été affectée dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302369_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la commune d'Esquièze-Sère, représentée Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 5 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03113_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la commune d'Esquièze-Sère, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2023
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300933_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A D, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301410_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de renouveler sa carte de résident d'une durée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002102_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande formée par un courrier en date du 6 juin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400922_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A C, représenté par Me Bédouret, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402306_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024, par lequel le préfet
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500192_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b65
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [F] Association AJIR - [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANT ET :
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officiellePage 5 sur 13