Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, la société Beauté prestige international, assurée auprès de la société Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société

Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.

que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile de Beauté

Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté

d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté

[Y] [R], exerçant son activité sous l'enseigne Shanny l'atelier de la beauté dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l' Unedic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Beraud, conseillers, d'autre part, qu'à l'audience du 2 mai 1996, il a été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, en application de l'article 485 du

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Vallée Berreult n'est pas admis.

La demande de décharge de la SARL Vallée Berreult se trouve privée d'objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafer, société anonyme, dont le siège est sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un

Commerce, de La SARL [O] BEAUTY ACADEMY ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté

REJET DES POURVOIS DE : 1° BERTAULT (HENRI); 2° LA SOCIETE " LA SOUDURE AUTOGENE FRANCAISE", CELLE-CI AGISSANT EN SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE BERTAULT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL