de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

en titre du moulin de Berdoues, appartenant à la commune, et installé sur la Baïse.

20-15.061 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6, anciennement dénommée 18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bergon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de

X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50

c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

cassation pris de la violation de l'article 216, 1er alinéa, atteinte aux droits de la défense ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation ne fait pas mention du dépôt du mémoire présenté par Maître Bergeon

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'institut Bergonié, a déclaré se désister du pourvoi.

Le 26 août 2021, la société civile immobilière (SCI) route de Bergues a déposé une demande de permis de démolir une habitation située 40 route de Bergues sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche

(Essonne), 6°) La société des Transports Bergon, dont le siège est ...

relative à la prise de contrôle exclusif par Azulis Capital SA de la société Bergame Finances SAS

F... s'est retrouvé sans instructions et sans activités, il travaillait sous la direction de M. de G..., chef berger de la CAMPAL dont il recevait ses ordres ; que si M. de La Celle de Château Clos fixait

Maine-et-Loire), et qu'il acceptait par avance toute mutation géographique, que les nécessités de l'entreprise justifieraient ; qu'en 1994, la société Transports Vanneuville a été cédée à la société Berger

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

présentées par la ville de Grenoble et par la SCI des Bergues devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Grenoble et de la SCI des Bergues une somme globale de 3500 euros au titre de l'article

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton