------------------- ARRÊT no 64 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt trois Janvier deux mille huit, par Bernard

Bernard X... et un enfant issu de son second mariage, M.

née le 18 Mars 1951 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française représentante demeurant... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BERNAT,

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Février deux mille neuf, par Bernard

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

POPULAIRE OCCITANE venue aux droits de la BANQUE POPULAIRE QUERCY AGENAIS RG N : 05/00510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard

RG N : 06 / 00714 -A R R E T No- -------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Aide juridictionnelle RG N : 00/00597 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du un Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL

née le 04 Juillet 1952 à WEERT (PAYS BAS) Demeurant ... 26570 MONTBRUN LES BAINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Gaël MARITAN, avocat S. A. R. L.

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

ARRÊT DU 20 Août 2008 R.M/N.C** --------------------- RG N : 07/00381 --------------------- Bernard X...

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 03/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

RG N : 04/ 01436- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.

DECOR ------------------- ARRÊT no184/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard

Bernard X..., stipulait que la vente était conditionnée par l'acceptation et la signature de celui-ci ; que l'accord de M.

C porte sur les préjudices qu'il a subis lors de la manifestation à laquelle il participait le 15 août 2017 à Bure.

./ Maryse A... épouse B..., Bernard B...