GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

née le [...] à Prijedor (Bosnie) [...] représentés par Me Nadia D..., avocat au barreau de Paris, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Y...

Sur les rappels de bonus annuels et les dommages-intérêts pour non paiement du bonus Pour solliciter l'infirmation de ce chef de dispositif, l'employeur soutient que le salarié ne démontre pas en quoi

II) Sur les bonus 2011 et 2012 : Le mode de détermination du bonus ou part variable de la rémunération ayant donné lieu à la signature d'un avenant le 26 juillet 2011, s'agissant de son bonus 2011,

ETAPE 4: Paiement du bonus - En fonction des résultats de fin d'année, les pourcentages de paiement des bonus seront calculés et donneront lieu au paiement des bonus en conséquence.'

mensuelles sur bonus de 4.167 € bruts au lieu de 2.000 € bruts depuis 2006-2007.

D..., * directeur de l'agence de BORDEAUX : Monsieur Bernard D..., - pour BORDEAUX : responsable service : Monsieur Joël E..., responsable vente + installation : Monsieur Bernard D..., - pour TARBES

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

BERNARD EN REPARATION DES 2/3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE SCOOTER SURVENU A CELUI-CI LE 19 JUILLET 1972 DU FAIT DE LA PRESENCE D'UN TROU DANS LA CHAUSSEE DE LA ROUTE DE CEINTURE DE

159 Rôle N° 13/00708 [W] [T] C/ SASU CERTICALL Grosse délivrée le : à : -Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Carole BESNARD

Bernard S..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 18°/ de M. Claude S..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 19°/ de M.

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [E] [D] né le 03 Décembre 1959 à [Localité 3] (Irlande

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

Bernard Bosc, - M. Maurice Zylberberg, - M. Roland Netter, - M. Michel Schumacher, - M.

Z..., « en fonction du résultat d'exploitation et de l'indice de satisfaction de la clientèle » un bonus qui pourrait atteindre 20 % du salaire brut annuel de base, les conditions d'attribution de ce bonus