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140 résultats pour « Bertand TOMASINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2516892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212951_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513185_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603238_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785e3dcdc6046d47d5f62c

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

de décision : B N° RG 26/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBB Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2419522_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002473516

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Bertani, C. Aonzo, A. Barabino, L. Bargnolo, M. Agamennone, L. Benini, S. Andrioli, A. Lavezzo, G. Tagliari, G. Tosi, A. Sontuoso, R. Fioratto, A.   Vernizzi, R. Biancardi, C. Tumiatti, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFEE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527777_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2507039_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4c100b40735ad58c53a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Représentée par ses dirigeants sociaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] / Panama Représentée par Me Martin Tomasi, avocat au barreau de Paris, toque : D0979

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427910_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430941_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a90cdc6046d47a131cf

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f31cdc6046d47669f20

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de décision : B N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527025_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527033_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527040_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle