PLC [Adresse 1] P0121 Royaume-Uni Représentée par la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES en la personne de Me Benoît PINCEMIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P0160 Assistée de Me Bertrand

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 683 N° RG 18/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB62Q Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND

Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGER Me Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British Airways PLC, société de droit anglais

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales () Toitures : Constructions à destination d'habitation () Extensions (accolées) : elles pourront ne comporter qu'une seule pente ; l'angle

Agissant par son Association Gestionnaire l'UNEDIC-CGEA ROUEN Immeuble Le Normandie 1 98 place de Bretagne 76008 ROUEN CEDEX représentée par maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS (LEXCAP

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND

l'arrêté du 26 février 2019 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle

: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

[L] [X] interprète assermenté en langue anglais, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller