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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89687
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab25
29 mars 2007
29 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielle8ème chambre
6350e4c242150aadff23dae4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NODIV FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON, toque : 1566 ***** ORDONNANCE : Signée par Bénédicte
Source officielleciv2
61372328cd5801467740623f
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Pierre, Paul, Jean-Marie Y..., demeurant La Chêneraie - Chemin Bertrand Marin, 83136 Sainte-Anastasie, 2 / de M. Jean-Pierre, Raymond Z..., demeurant ... d'Antibes, 3 / de M.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6545bfc02abf3fed8a0
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 683 N° RG 18/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB62Q Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SAS TICATAG, ayant une activité d'étude la conception la réalisation de tous contrats de fourniture "clefs en main" d'installations de réseaux informatiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
12 avril 2012
demeurant... 91050 EVRY CEDEX Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) Maître Florence Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur A...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217357
7 mars 2005
7 mars 2005
Bertrand X, demeurant ..., M. Jacky Y, demeurant ... et M. Bernard Z, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e2
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Thierry Joseph Bernard Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
: B0515 Assisté par : Me Bernard GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735 INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE MONTREUIL (SEMIMO) prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
A..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI , en leurs observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Jean-Bertrand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
SCPN BERNARD VULIN DA SILVA COTTIER B...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [H] [I], [D], Représentant légal, Me David BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
Source officiellecr
613725e3cd580146774214f2
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 9 avril 1999 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 21 jours de suspension du
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0e
30 juin 1992
30 juin 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e207
14 juin 2011
14 juin 2011
civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officiellePage 5 sur 29