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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B
61372592cd5801467741ee35
31 janvier 1994
procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert et associés, notaires à Rueil-Malmaison, représentée par son gérant Me Hubert C..., Me Bertrand
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99e
10 avril 2025
Le bilan initial retrouve un état antérieur rachidien, avec discarthrose, uncarthrose, sténose foraminale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
La société devait communiquer une situation comptable sur la période d'observation et le bilan 2025.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
DTA_1900929_20221230
DTA_1900930_20221230
DTA_1900954_20221230
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
Bertrand X... produit en outre une attestation d'une personne extérieure à la société Sodica, Bernard H..., qui témoigne en qualité de 'responsable des financements haut de bilan Lcl au niveau national
613726a4cd580146774274cd
14 juin 2006
société CVC Capital Partners France SA a acquis le fonds de commerce de la société CVC Capital Partners SA le 31 octobre 2003 pour un prix total de 174 291 euros et que le montant porté à l'actif du bilan
comm
613723bfcd5801467740da01
19 juin 2001
Bertrand Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. et Mme B..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
soc
6137268ecd58014677426863
26 juin 2002
Bertrand s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes rendu sur une demande, qui en ce qu'elle tendait à voir juger que le défaut de paiement d'une prime de bilan constituait
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.
Référés
642fb681cece1704f5747716
6 avril 2023
LOTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS
613725ebcd580146774218d5
4 octobre 2000
Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, abus de confiance
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
Z... né le 24 Octobre 1923 à ALES (30100) Z... 95 Impasse des Acacias A... 30000 NIMES représenté par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand REDAUD avocat au barreau de NIMES
6780b7b134dc79f9f0615070
9 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [K] est affilié à la MSA Midi-Pyrénées Nord en qualité de chef d'exploitation à titre secondaire pour une activité d'élevage de chevaux.
6879d5ea2db7cac9e5eb48ba
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013
13 octobre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.
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