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850 résultats pour « Bertrand BILLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B

61372592cd5801467741ee35

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert et associés, notaires à Rueil-Malmaison, représentée par son gérant Me Hubert C..., Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le bilan initial retrouve un état antérieur rachidien, avec discarthrose, uncarthrose, sténose foraminale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100287

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société devait communiquer une situation comptable sur la période d'observation et le bilan 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90142

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900928_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900930_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900954_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Bertrand X... produit en outre une attestation d'une personne extérieure à la société Sodica, Bernard H..., qui témoigne en qualité de 'responsable des financements haut de bilan Lcl au niveau national

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

société CVC Capital Partners France SA a acquis le fonds de commerce de la société CVC Capital Partners SA le 31 octobre 2003 pour un prix total de 174 291 euros et que le montant porté à l'actif du bilan

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da01

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Bertrand Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. et Mme B..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426863

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Bertrand s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes rendu sur une demande, qui en ce qu'elle tendait à voir juger que le défaut de paiement d'une prime de bilan constituait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.

Source officielle
CA

Référés

642fb681cece1704f5747716

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LOTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, abus de confiance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbd

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Z... né le 24 Octobre 1923 à ALES (30100) Z... 95 Impasse des Acacias A... 30000 NIMES représenté par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand REDAUD avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615070

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [K] est affilié à la MSA Midi-Pyrénées Nord en qualité de chef d'exploitation à titre secondaire pour une activité d'élevage de chevaux.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48ba

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle

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