X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.

F I un permis de construire un silo composé de dix cellules de stockage de céréales d'un volume de 14 999 mètres cube au lieu-dit Vilette.

Bertrand de X..., demeurant à La Ronzy-Claix (38640) ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand B substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 2°) d'enjoindre

Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.

en date des 7, 8 et 9 avril 2021, Madame [E] [Y] a assigné devant le présent tribunal Maître [R] [M], notaire à Nancy, Monsieur [I] [W], Madame [O] [W], née [T], la SAS LE FIL A L’IMMO et la SARL BERTRAND

Bernard X..., domicilié à l'hôtel de ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [XW] [B] né le [Date naissance 27] 1924 à [Localité 10] [Adresse 46] [Adresse 16] Représenté par Me Bertrand

Bertrand I, Mme Françoise B, M. Jean F, M. Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

LA MAURE Représentée par Me Bertrand DUHAMEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [L] [B] épouse [J] Représentant : Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de

Bertrand" désignent précisément deux candidats, que celles de "Murat F..." et de "X... André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...

Le 9 octobre 2025, Mme A... a demandé à la ville de Lille la communication d’arrêtés de délégation de signature et de fonctions concernant MM. Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.

Bertrand X...

Bertrand Z..., agissant ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la SEMVIJA, dont le siège est à Jeumont, domicilié à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à la ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société Linkcity la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code