Par ordonnance du même jour, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune a enjoint à M.

En présence de [W] [Q], assisté de Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 22 Avril 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de M.

débiteur après la cessation des paiements ; qu'en condamnant le prévenu pour des actes de détournement postérieurs au 30 novembre 1989, date de la cessation des paiements, la cour d'appel, à défaut d'avoir

du Code de la santé publique, 38, 215, 414 et suivants du Code des douanes, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Belhout

Il indique avoir obtenu une licence professionnelle au mois de novembre 2021 et avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 26 septembre 2022, dans le cadre d'un contrat

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA2 Jugement (N° 22/00758) rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il était placé en disponibilité d'office pour raisons de santé, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

: DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IX36 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [J] [D], [G] [P] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

SIA HABITAT / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11904 du 30/ 11/

Berthou, - les conclusions de M.

Berthou, - et les observations de Me Issa, substituant Me Mainnevret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

(Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N..., demeurant ... sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie