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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE : SAS LOCALEV [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Cédric BEUTIER, Avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Pierre ALLUAUME, Avocat à [Localité 1], d'une part.
Source officielleContestations Honoraires
670e05f910ea465c0ffcf902
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[G] [O], muni d'un bon de consultation gratuite, s'est présenté, le 21 mars 2023, au cabinet de Me [E], collaborateur de Me Cédric Beutier, avocat au barreau de Nantes pour lui exposer les difficultés
Source officielle8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee477
25 mai 1988
25 mai 1988
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "SOCIETE DE MONTAGE TECHNIQUE DE L'OUEST" (SMTO) et de la SNC "BERTI-LERAY
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a8f1d01e3c86eeee5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DB3S-W-B7I-YUWM N° de MINUTE : 24/01410 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la Société CABINET BETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
Représentée par Me Francesco BETTI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0956 Assistée sur l'audience par Me Evis BURIMI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1987:SO587
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Attendu que le texte susvisé fixe à un an la durée du mandat des délégués du personnel ; que le juge d'instance qui a prorogé le mandat des délégués du personnel du syndicat du contrôle laitier et beurrier
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f87ed
13 juillet 1993
13 juillet 1993
X..., salarié de la société BETI a été licencié par lettre du 8 mars 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité de préavis et de congés payés pour la période
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501365_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme Beti Vita, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a46
23 octobre 2025
23 octobre 2025
prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [W] née le 04 Février 1995 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Ayant Me Cédric BEUTIER
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471783.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, CHL Distributions, Thé Infusion Bien-Etre, Esterel Riviera, Castel Shop, ACSC Azur, Beti
Source officielle9e Chambre B
61631f528007cf6451ddcd8b
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle9e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f70
13 avril 2011
13 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle4ème chambre
6686f791e74459e0c7eda76e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBYS-W-B7F-LKJC [O] [Z] C/ [B] [L] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] - 316 Me Cédric BEUTIER
Source officielle8e Chambre C
6162a31d36ab09eb9a2fd79d
25 octobre 2012
25 octobre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
Source officiellePage 5 sur 76
BEUTIER, Anthony-Pierre
19/05/2026
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BEUTIER PASCAL MACONNERIE
05/04/2026
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BEUTIER PASCAL MACONNERIE
20/05/2025
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BEUTIER EIRL
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
21/03/2025
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BEUTIER EIRL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2024
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