billard installé par M.

de la commune de Bidart.

La SCI LOCATION DE VEMARS a procédé à la déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Gilles C..., demeurant ..., 3 / de la société Bidame But, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence A..., demeurant 40, Saint-Vincent

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans une autre déclaration

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location de billards

Par un arrêté du 12 février 2021, le maire de Bidart ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D en vue de la régularisation d'un appentis existant accolé à sa maison d'habitation.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

location, sans s'interroger sur la circonstance qu'elle s'était prolongée durant près de 20 ans, à titre exclusif, en toute connaissance des associés du GFA des Oiseaux et de l'Earl Agro Biologique Bird

déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.

le caractère contrefaisant des déclarations EX 1 qui leur étaient remis par leurs clients, alors qu'à défaut d'effectuer eux-mêmes les déclarations d'exportation qui leur incombaient, ils devaient, dans

s’est opposé à sa déclaration préalable relative à l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile ; 2°) d’enjoindre au maire de Vouneuil-sous-Biard de lui délivrer une décision de non-opposition

l'arrêt attaqué et des productions que, suivant convention de 1984 renouvelée en 1987 pour une période de neuf ans, Mme Z... a donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de camping situé à Bidart

plis contenant des valeurs qui ont été volés dans un centre de tri postal dont l'accès était gardé par la société Bac sécurité et la maintenance de la vidéo-surveillance confiée à la société Arnaud Bibard

Le 2 juin 2023, la commune de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) a déposé un dossier de déclaration préalable pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique sur la parcelle cadastrée section AH n°92

[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

déposées de juin 2006 à avril 2009, que les déclarations effectuées par la société Newcom, spécialement en circuit 1, n'auraient pas permis à l'administration de déceler le caractère erroné de la classification