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654 résultats pour « Biscay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b668

Cassation

15 novembre 1982

15 novembre 1982

MARCEL, ET LA S A BISCOTTERIES X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1981, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE, POUR REFUS DE VENTE

Source officielle

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CC

civ2

61372353cd580146774084f7

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Gilbert A..., demeurant ..., 2 / des Biscottes Saint-Michel, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2630818-2856456

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Ils sont les proches parents de Leoma Mechaïev, né en 1952, et de Bislan Saïdaïev, né en 1977, qui n’ont plus été revus depuis qu’ils furent enlevés de leurs domiciles familiaux le 17 décembre 2002 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514536_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

29 août 1983 à Oran, titulaire d’une carte de séjour délivrée par les autorités espagnoles en qualité de conjoint d’un citoyen communautaire valable jusqu’au 3 décembre 2027, résidant à Barakaldo (Biscaye

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49687cdc6046d47347ed6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025P01850 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01122 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL BISCRA

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c71

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Belge, 59000 Lille, en sa qualité de liquidateur de la société Biscol, société à responsabilité limitée, 2°/ du Crédit Agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1883970-1978541

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

  Résumé des faits   Les requérants sont des rescapés de la terrible inondation du camping de Biescas (Pyrénées espagnoles) survenue le 7 août 1996 à la suite de pluie diluviennes, qui provoqua

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206696_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

communautaire de sa demande d’abrogation de la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal en tant qu’il crée l’orientation d’aménagement et de programmation « Petit Biollay

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC002724803

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

A group of soldiers were standing above Bislan Saydayev’s bed. They briefly searched the room and ordered Bislan Saydayev to dress.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663634

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 1972 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'exploitation d'un ensemble immobilier sis à Nice, quartier "Charité-Biscarra-Dubauchage

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94cc

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pain Jacquet biscottes, dont le siège est ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071147

—

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE BISCOTTE PASQUIER ETABLISSEMENT DE BRISSAC

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Maxime BISIAU Copie exécutoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564622

—

12 avril 2024

12 avril 2024

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE TECHNIQUE BISCOTTE PASQUIER BRISSAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795105

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1503483-1572695

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

  Résumé des faits   Les requérants sont des rescapés de la terrible inondation du camping de Biescas (Pyrénées espagnoles) survenue le 7 août 1996 à la suite de pluie diluviennes, qui provoqua

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653983

—

—

—

Avenant n° 8 à la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime portant sur la réduction de la durée du travail.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733204cdc6046d4765845d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES GOURMANDISES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416aba

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

société Nougalet à payer à Mmes X..., Y..., Z... et A... des sommes au titre de rappels de salaire sur l'application des minima conventionnels le jugement énonce que la convention collective des biscotteries

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e799

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

CONDAMNE "ALORS QUE LE SEUL FAIT REPROCHE A CES PREVENUS ET RELEVE PAR L'ARRET EST L'APPOSITION DE LA VIGNETTE AINSI DEFINIE "SUR LES DIVERS EMBALLAGES DES PRODUITS ALIMENTAIRES QU'ILS VENDAIENT (BISCOTTES

Source officielle