MINUTE N° 23/372 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 481/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 476/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

judiciaire de la Société ILLER SA, RCS 812 848 240 dont le siège social était situé Route de Dachstein 67120 ALTORF. 4a rue du Périgord BP 302 BP 302 67380 LINGOLSHEIM Représenté par Me Valérie BISCHOFF

MINUTE N° 204/2022 Copie exécutoire à - Me CAHN - Me BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 143/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

352 533 921 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie BISCHOFF

MINUTE N° 22/270 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DEROUAULT HORTICULTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour. La S.A.R.L.

DBVW-V-B7F-HQOE Décision déférée à la Cour : 03 Février 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BISCHOFF

demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la cour INTIMÉS : Madame [U] [K] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie BISCHOFF

LMC AIDES A DOMICILE 7 rue des Bleuets 67500 WEITBRUCH Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Madame [X] [U], divorcée [O], épouse [V] 12A

ayant siège [Adresse 5] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour La S.C.I.

Décision déférée à la cour : 19 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie BISCHOFF

INTIMÉS : Madame [T] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour.

MINUTE N° 378/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER

MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

FOX FRANCE prise en la personne de son représentant légal 5 rue Saint-Exupéry 67500 HAGUENAU Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En