C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 1°) d'annuler les deux arrêtés du 27 décembre 2023 par lequel le préfet

V... sollicitait la condamnation de la société ERDF à l'indemniser à hauteur de la somme de 52 670,59 euros au titre de la perte des vins suivants : Bordeaux blanc (7 446,25 euros), Bordeaux supérieur

, en 2020 pour destruction de biens, en 2021 pour vol de véhicule, conduite sans permis, recel de vol et voyage sans titre de transport, en 2022 pour conduite sans permis, port d'arme blanche, recel de

U... ressortissant No 06/19 ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF à douze heures trente, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, désigné par

Le 22 octobre 2022, X se disant [T] [H] né en 2004 a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol et port d'arme prohibé de la catégorie D, procédure à l'issue de laquelle le procureur

défaut de motifs ; qu'en l'espèce pour débouter la société Malossi, porteur de billets à ordre, de son action à l'encontre de l'avaliste, la cour d'appel retient sa mauvaise foi en considérant que les blancs

Le juge des libertés et de la détention a relevé que les autorités consulaires algériennes ont donné, le 22 juillet 2023, leur accord de délivrance d'un laissez-passer au bénéfice de l'intéressé sous réserve

dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 9 février 2023, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné [E] [Y] pour des faits de port sans motif légitime d'armes blanches

1992 à la société Mauris bois et dérivés, alors, selon le moyen, qu'en organisant, le jour du scrutin, de sa propre initiative, une réunion, non prévue au protocole d'accord préélectoral, au cours de laquelle

[X] souffre de problème de santé car il a été victime d'une agression à l'arme blanche.

[J], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Union des mutuelles de France Mont-Blanc, l'avis de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 août 2025, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

M..., engagé par la société Mecelec industries aux droits de laquelle se trouve la société Mont Blanc composite à compter du 2 octobre 2013 en qualité de responsable de production, a exercé comme directeur

La délivrance d'un laissez-passer consulaire est un acte de souveraineté nationale justifié, non par des raisons juridiques, mais par des enjeux diplomatiques qui sont nécessairement fluctuants en fonctions

de quitter le territoire, constitue une menace pour l'ordre public, - il a été reconnu par les autorités algériennes le 19 janvier 2024 qui avaient alors donné leur accord pour la délivrance d'un laissez-passer

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

L'autorité administrative a saisi l'ambassadeur du Mali dès le 22 septembre 2025 d'une demande de reconnaissance consulaire de l'intéressé afin de délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), par contrat du 21 mai 2007, la société Terre blanche management, aux droits de laquelle vient la société D&O management (la société), a consenti