[U] demande à la SAS PASSION BOAT, le remboursement de l'acompte versé.

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03742 Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

d'une durée d'un an, a été rompu le 27 février 1998 pour motif économique ; que le conseil de prud'hommes a accueilli ses demandes indemnitaires ; que l'employeur a relevé appel de cette décision en se bornant

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1990) se bornant

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1990) se bornant

X..., employés par la société Solyrest depuis le 8 janvier 1986, ont été licenciés par deux lettres du 22 mai 1990 se bornant à énoncer que ce licenciement avait un motif économique ; Attendu que, pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6S Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée

25 janvier 1999 avec le salarié engagé pour le remplacer ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des éléments du dossier qu'un salarié avait été engagé en qualité d'ouvrier bobinier

sur la personne de Y..., lequel s'est constitué partie civile ; Attendu que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître le principe susénoncé relaxer la prévenue et débouter la partie civile en se bornant

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 1995) qu'un précédent arrêt en date du 15 septembre 1992 a dit que les époux Y... devraient, sous astreinte, remettre le grillage déposé par eux sur leur berge bordant

[E] sont propriétaires de diverses parcelles bordant une impasse les desservant pour accéder au [Adresse 6]. 3. M.

[S], le conducteur du bobcat, devait nécessairement se trouver sur ce chemin, ayant reçu mission de niveler ce dernier, déformé par la pluie et le passage répété des engins de chantier ; que, dès lors,

A..., président de la société Bobst Lyon ; que M.

janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins bordant

Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART

sa protection ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1993, que la société OCE, propriétaire de parcelles bordant

de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.R.L.

plaidant Me Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

déclaration d'appel du 16 juin 2023 APPELANT : Monsieur [T] [K] [G] [I] né le 17 Novembre 1975 à PORTUGAL de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-christophe BOBANT

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre 2014), que, par acte notarié du 6 mai 1996, M. et Mme J... ont acquis un fonds cadastré [...] bordant