Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Borderieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 29 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2212004_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la commune de Montévrain.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500
11 mars 2009
11 mars 2009
qu'elle tenait l'agenda de Christian X... à la demande du directeur ; que cependant, ces attestations ne sont pas contraires à celles déposées par le golf qui mentionnent (cf notamment l'attestation BOCHEREAU
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124044_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, pour la société MZB Saint-Fiacre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207298_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B E et Mme I A, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022, rectifié par un arrêté du 27 juillet 2022, par lequel le maire de Toulouse a accordé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- les observations de Me Borderieux, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2018, M.
Source officielleREFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LT GAUVRIT, dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Anne-Hélène BOCHEREAU, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2507513_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, la SAS Prim’Arte, représentée par Me Borderieux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305464_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009729_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Ozmobilya, représentée par Me Bocherel, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° C2021/06/09 du conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest du 23 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau pour la société Peureux Barbitio Polo et celles de Me Malle pour la commune de Chailly-en-Bière
Source officielle9ème chambre
DTA_2103565_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2103565 et 2105575 de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant les consorts
Source officielle4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Collen-Renaux ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - les observations de Me Borderieux, représentant la société BARBITIO POLO ; - et les observations de Me Malle, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Chaudhry-Shouq substituant Me Descombes, avocat des requérants, de Me Borderieux substituant Me Bineteau avocat de la commune de Nouméa, et de Me Kukuryka
Source officielle2ème chambre
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrés le 6 août 2021, le 1er décembre 2021, le 5 mai 2022, le 27 juin 2022, et le 28 juillet 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Cadette, représentée par Me Borderieux
Source officielle4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
13 octobre 2020
audit siège Société SOLOTRAT Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 15] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Julien BORDERIEUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Artbat System, représentée par Me Bochereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 5 sur 6