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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
la personne de son liquidateur amiable, Madame [T] [D], [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) ASSISTEE DE Me Sophie BODDAERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd34
13 octobre 2008
13 octobre 2008
BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204369_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI 6 Avenue du Général de Gaulle, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109609_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Albano, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus des conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508209_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909799_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00004
4 juin 2012
4 juin 2012
Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP TUSET-CHOUTEAU - SCP BOMMART
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un courrier du 4 février 2020, Me Bodart a été mis en demeure de produire une requête distincte pour chacune des communes requérantes.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par Maître Laure LE CHEVOIR de la SCP BOIVIN-LE CHEVOIR, avocats au barreau de SENS, vestiaire # DÉFENDEURS Monsieur [T] [D] 69 boulevard de Sébastopom 75002 PARIS représenté par Maître Sophie BODDAERT
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033e
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500393_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403061_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Amandines, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 décembre 2023 et 10 avril 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Hauts-de-France, représenté par Me Bodart
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 23.0231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Madame Agnès Bodard-Hermant
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bccd580146773edf70
10 mai 1988
10 mai 1988
BODDAERT Z..., menuisier charpentier, demeurant ...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9885
12 octobre 1992
12 octobre 1992
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Octobre 1992 Boddaert
Source officiellePage 5 sur 104