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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f58726cdc6046d474b2827
14 octobre 2025
Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.
Chambre civile Section 1
65e2cf3f96956c000862c8bf
18 octobre 2023
[P] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS Mme
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509714_20250710
10 juillet 2025
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 13 rue Julien Bonnot
ORTA_2312337_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Bohbot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 septembre 2023 par laquelle le maire de Saâcy-sur-Marne a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre
Chambre 6
66fd897038de0398b515c5d4
2 octobre 2024
D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC7 Numéro de minute : 24/00612 Madame [J] [H] épouse [Y] Représentant : Me Olivier BOHBOT
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbf9
23 juillet 2024
VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
JEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
[Localité 3] représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT
Chambre 6/Section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a5e
2 mai 2024
SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201713_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
CJUE
ECLI:EU:C:1990:136
27 mars 1990
#Boots Company plc contre Commissioners of Customs and Excise.#Demande de décision préjudicielle: High Court of justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
soc
6079b0de9ba5988459c5092f
4 mai 1984
COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE (COFRETH) A ETE REMPLACEE A LA FIN DU MOIS DE MARS 1981 DANS LE SERVICE DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LOCAUX INDUSTRIELS PAR LA SOCIETE BOROT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4e8
12 octobre 2023
ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eric Bohbot
69f590d0cdc6046d474bda2b
ORTA_2109300_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B ex-épouse Settatoua, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
6528df31aaebb88318fda4e4
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eric Bohbot
ORTA_2201818_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Trib. de Commerce
69ae83e9cdc6046d4704018b
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse
Chambre civile 1-2
69d88623cdc6046d47b9ed02
9 avril 2026
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, représentant : Me Eric BOHBOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 42685 Intimée : Madame [C] [P] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION
ACCO
ACCOTEXT000039035424
23 mai 2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT
Jugement
JUFI:JUFITEXT000042028639
11 septembre 2019
CRTC - CRC AUVERGNE, RHÔNE-ALPES - Jugement - 11/09/2019 - Commune de Villard-Bonnot (Isère) - n° 2019-0023
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