l'article 2 du titre V de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 3 août 1999, ensemble l'article 2 de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime des bonifications

morale, ajoutée aux contraintes physiques décrites par la jeune victime ; que le bulletin n° 1 du casier judiciaire de Georges X... rappelle que le prévenu a déjà été condamné par le tribunal de Bonneville

valoir, dans ses conclusions d'appel, que dans les entreprises de plus de 20 salariés, toute heure effectuée au-delà des 35 heures et jusqu'à la 39e heures incluse, donne lieu en l'an 2000 à une bonification

valoir, dans ses conclusions d'appel, que dans les entreprises de plus de 20 salariés, toute heure effectuée au-delà des 35 heures et jusqu'à la 39ème heure incluse, donne lieu en l'an 2000 à une bonification

ses distributeurs la société Systal, aux droits de laquelle se trouve la société Atral France (la société Atral) ; que depuis plusieurs années, la société Daitem accordait à son distributeur une bonification

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Néofor Bonneville Betemps, 4°/ à M. M...

ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste "Union des employeurs du collège employeurs, section activités diverses", établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Bonneville

francs au titre du fonds permanent de participation, du remboursement de l'emprunt obligataire et de l'excédent de blocage ; qu'elle a cependant rejeté la demande de la société MBGR concernant les bonifications

relative à des pratiques en matière d’honoraires miss en œuvre par le barreau de Bonneville

Guy B..., demeurant 453, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit : 1 / de M.

formé par la SCI Sous la Tour, société civile immobilière, dont le siège est à Amancy, 74800 La Roche-Sur-Foron, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1999 par le tribunal d'instance de Bonneville

contesté leur validité auprès du trésorier-payeur général ; que cette contestation ayant été rejetée, les époux X... ont assigné le trésorier principal de Saint-Gervais devant le juge de l'exécution de Bonneville

étaient pourtant d'un montant très supérieur à une simple indemnité forfaitaire de trajet et se calculaient en fonction du nombre d'heures supplémentaires auquel était appliqué un coefficient de bonification

employé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société HRC Eliance autoroutes, qui exploite les restaurants Arche, a saisi le 15 mai 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de la bonification

n° 2 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps en vigueur au sein du Crédit lyonnais, l'épargne des jours de congés payés à prendre sur l'année N, des temps de repos RTT, des jours de bonification

Par jugement du 4 novembre 2019, le Tribunal judiciaire de BONNEVILLE a prononcé la dissolution anticipée de la SCI STONE et nommé la SELARL MJ ALPES en qualité de liquidateur.

au titre des heures supplémentaires ; que le maintien de l'horaire de travail à 39 heures au sein de l'association s'était accompagné du versement des bonifications prévues par la loi ; qu'en accueillant

dispositions des articles 558 et 563 du Code de procédure pénale ; que de plus la Cour n'a pas eu connaissance du jugement du 3 février 1992 -dont il produit une copie- par lequel le tribunal de police de Bonneville