des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé BOULARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

#Martine Boizard og Liselotte Herber (veuve Boizard) mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-63/79 og C-64/79.

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Prédica et CNP Assurances de l'immeuble Livry-Bouvard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

C, de Me Saint-Lager, représentant la commune du Grand-Bornand et de Me Couderc, représentant la SAS Afthonia. Considérant ce qui suit : 1.

1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

affirme que "les autres témoignages produits sont, soit imprécis, soit sans relation avec les griefs allégués" (arrêt, p. 3), cependant que l'employeur se prévalait, à côté des témoignages Posson et Bosnard

Voilà aussi l'ancien chef d'état-major de la DGSE, [U] [D], bombardé quelque temps président non exécutif de LH Aviation pour 4 000 euros par mois (plus 40 000 euros de prime en cas de vente d'avion).

Ce sont les Blacks qui ont porté le "pet" au Board.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires

A..., aux droits duquel se trouve la Selarl Bouffard-Mandon, étant désigné liquidateur ; que les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements

Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD

X... a été engagé le 31 mai 1983 en qualité de technicien de chantier par la société Diamont Board France devenue la société Security DBS France ; qu'il a ensuite été affecté en Italie en qualité de "sales

CENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Tristan BOFFARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P page 1 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [D] [S] ,son