SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LE BORGNE DU CHEF DE L'ACTIVITE QU'IL

Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Chantier naval Le Borgne

[B] [U] et Mme [U] ont assigné M. et Mme [S] en bornage de leurs propriétés contiguës. M. [N] [U], fils des demandeurs, est intervenu à l'instance aux côtés de ses parents (les consorts [U]). 2.

  Vincenzo BILOTTA 22/05/1963 Savignano sul Rubicone (FC) italien   Ippazio BLEVE 20/10/1959 Pesaro (PU) italien   Roberto BOCCOLINI 22/03/1952 Senigallia (AN) italien   Antonio BORGIA

SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

nord ouest soit implantée sur le tracé de la limite nord entre les bornes F et à 30,50 m de la borne F et à 3 m 11 [sic : 36,11 m] de la borne [n° 1 de 1997 nommée D' par l'expert] par les soins d'un

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

R... et Mme P... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de désignation d'un géomètre-expert pour procéder à l'implantation des bornes et pénétrer sur la propriété de M. C.... 3.

Campos Sánchez-Bordona vom 25. April 2018.

Campos Sánchez-Bordona vom 28. März 2019.

Ģenerāladvokāta Campos Sánchez-Bordona secinājumi, 2021. gada 25. februāris.###

Campos Sánchez-Bordona vom 3. März 2022.###

Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###

C..., géomètre-expert, a été désigné en qualité d'expert judiciaire par un tribunal d'instance dans une action en bornage opposant I...

P..., une borne B du plan figurant à l'annexe 1 du rapport d'expertise et si elle ne se confond pas avec la borne OGE R2, une borne au point A de ce même plan et de l'avoir condamnée à payer à Mme R...

Y... comporte une clause de non-garantie de contenance et qu'aucun bornage n'avait été réalisé avant cette acquisition, que les bornes ayant servi à l'implantation du garage ont été apposées par M.

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

B Duc A C, représenté par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice par lequel il a rejeté sa demande, réceptionnée le 11 octobre

par voie d'exception, transmettre le dossier au tribunal de grande instance de Nice afin qu'il statue sur la question, et surseoir à statuer sur le bornage dans l'attente de sa décision