A la requête de : Mme [K] [C] [M] [G] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE M.

C..., géomètre-expert, a été désigné en qualité d'expert judiciaire par un tribunal d'instance dans une action en bornage opposant I...

P..., une borne B du plan figurant à l'annexe 1 du rapport d'expertise et si elle ne se confond pas avec la borne OGE R2, une borne au point A de ce même plan et de l'avoir condamnée à payer à Mme R...

Y... comporte une clause de non-garantie de contenance et qu'aucun bornage n'avait été réalisé avant cette acquisition, que les bornes ayant servi à l'implantation du garage ont été apposées par M.

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

ET A LA SUITE DESQUELLES X..., QUI ETAIT BORGNE DE L'OEIL GAUCHE, EST DEVENU TOTALEMENT AVEUGLE ; AU MOTIF QUE LA NECESSITE DE LA PRESENCE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR L'ASSISTER DANS LES ACTES DE LA

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assistée de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction

Cela signifie que Monsieur [H], alors en charge du bornage de 2022, et détenteur des archives [X], a considéré, lui aussi, que la limite avait déjà fait l'objet d'un bornage en 1977.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., épouse Le Borgne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

DE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT QU'IL A FORMEE CONTRE SON EMPLOYEUR, LA COMPAGNIE DE NAVIGATION CHARLES LE BORGNE, AU MOTIF QUE SI X..., QUE CELLE-CI AVAIT INVITE A OPTER ENTRE LA RETROGRADATION

14530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGI [U] [Y] C/ [T] [L] [O] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Campos Sánchez-Bordona főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2017. január 25.

Campos Sánchez-Bordona van 19 januari 2016.

Opinion of Advocate General Campos Sánchez-Bordona delivered on 15 January 2020.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 5. března 2026.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 12. března 2026.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 19. března 2026.###