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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413377_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320763_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
cr
61372693cd58014677426adb
12 juin 2007
, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Jilale X... se prévalait expressément d'une attestation établie par Boudjemaa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110599
16 décembre 2020
T..., né le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme H...
6079a8559ba5988459c4cbbf
26 septembre 1995
le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed X... et Boudjemaa
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502801_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
ORCA_22LY01897_20220707
ECLI:FR:CCASS:2020:C110600
V..., née le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme I...
ORTA_2213936_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet
Pôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24221
15 juillet 2024
[H] [C] [R] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal en première instance, avocat au barreau
4ème chambre
DTA_2508003_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le
DTA_2529374_20251020
20 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2534508_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
DTA_2506791_20250327
27 mars 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517624_20260126
26 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2517880_20260211
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2216189_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige
Section 8 - Chambre 2
DTA_2216234_20220926
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux
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