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2 148 résultats pour « Boussum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U... à Bodrum en 2006 (l'horaire de travail qui lui était appliqué étant de 45 heures hebdomadaires).

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00321

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

clé, a permis la découverte de trois chambres de culture et d'une chambre de séchage ainsi que de tout l'équipement nécessaire à la culture de l'herbe de cannabis, et la saisie de 520 plants et 421 boutures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01256

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Y] [X], expliquant que le jour même, vers 14 heures 40, ce dernier, époux d'une cliente qu'elle assistait dans une procédure de divorce très conflictuelle, l'avait bousculée contre un mur de son cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Martin vous avez fait une grave erreur, vous êtes mort, enfin sur le plan industriel », après quoi il aurait refusé de restituer l'ordinateur portable de l'entreprise et bousculé l'employeur en présence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00015

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

formé par le syndicat des copropriétaires du 188 avenue Victor Hugo, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2011), que la société civile immobilière Foncière D Boussac

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31a9

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

A... qui s'est alors relevé, ils ont alors commencé à s'arracher les vêtements et à se bousculer en se dirigeant mutuellement vers l'économat, puis ils se sont battus en se roulant par terre, ensuite ils

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

constitué par le fait que, précisément, l'attitude d'Eric Y... avait provoqué cette confusion qui a empêché les gardiens de la paix d'accomplir leur action et au cours de laquelle ces agents ont été bousculés

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421102

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

E... a d'abord désigné Mohamed Y... comme ayant eu le comportement prêté par ses collègues à Farid Z..., mais a reconnu ce dernier en confrontation comme ayant bousculé A... ; qu'à l'audience de la Cour

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4eb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

champ alors que le propriétaire ensilait, a menacé d'un coup de crosse de son arme le garde particulier qui lui en faisait la remontrance ; que Z... a reconnu le fait et précisé avoir effectivement bousculé

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebcd

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de provocation caractérisée, les agissements de la victime n'ont pas concouru à la réalisation du délit ; qu'en l'état des constatations qu'elle a retenues, dont il ressort que le prévenu avait été bousculé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506232_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 04.2025.O.B... en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Farges-en-Septaine l’a placée en disponibilité

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

s'expliquer par le fait que le corps de la victime ait été détrempé alors qu'il venait de séjourner un certain temps - de quelques minutes à plusieurs dizaines de minutes - au fond d'un fossé humide et boueux

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CA

Avis

CADA:20163638

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation complète du schéma représentant le tracé des conduites d'alimentation en eau potable du hameau de Boussan

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205826_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice suite à sa demande préalable en

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CC

cr

61372564cd5801467741d569

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

d'accusation, il peut adresser la veille du jour de l'audience son mémoire au greffier, au ministère public et aux autres parties; que selon les mentions de l'arrêt, Adil X... était représenté par Me Boussier

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soc

613721d5cd580146773f7e13

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine, dont le siège est ... à Boussy-Saint-Antoine

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200821

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

conséquences dommageables des faits par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, alors que l'auteur des faits a reconnu sa responsabilité, tenant au fait qu'il avait bousculé

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

et celles de Gérald Z..., que les constatations matérielles réalisées par les gendarmes, démontrent que le prévenu était, au moment des faits, dans un état de surexcitation et qu'il a effectivement bousculé

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CC

cr

613725d2cd58014677420ca6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Michèle A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit de temps à autre avec son ami ; qu'à la suite d'une dispute, et alors qu'elle préparait ses effets personnels pour quitter son ami, elle a été bousculée

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