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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2407524_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407594_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408728_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414921_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414959_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409759_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412058_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413348_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2413919_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 10 heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfacd49e0104f58f0011

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002979496

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

   de la requête N° 29794/96                       présentée par Latifa EL MAZHOR-BOUSTANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6eb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

BOBIGNY, toque : PB076 plaidant pour Maître Michel A..., avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB049 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312364_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307523_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 13 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300032_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202258_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406198_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407531_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414966_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Xavier Pottier, président, Mme D..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409784_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Source officielle

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