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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50606
13 avril 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00768
15 mai 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00152
11 janvier 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01100
6 septembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en audience publique en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00132
5 février 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01498
14 novembre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Premier Président
6871efa957f38d6b27c27689
11 juillet 2025
suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00052 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12101
15 juin 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant Mme Collomp, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12091
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12090
6137251ecd5801467741b1e2
16 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
6137251ecd5801467741b1e3
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
6137252ccd5801467741b92f
10 mai 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
61372530cd5801467741bb18
20 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
61372534cd5801467741bd70
23 janvier 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
61372536cd5801467741be61
6 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
61372536cd5801467741be6c
27 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
61372536cd5801467741be8c
20 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
613724ffcd5801467741a1bc
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e93
31 janvier 2006
Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, Président et par Madame Marie-Christine COLLET, Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président,
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