Les Oyats, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Ofdpa Brehon

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme,

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

passé quinze jours avant un attentat à un bureau de poste ayant pour objet de soutenir un autre administré ayant protesté à la suite du refus de cette administration d'accepter un chèque libellé en breton

que de parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson

a formé le pourvoi n° M 20-12.303 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lyon (pôle 5), dans le litige l'opposant à la société Lascer - Les Déménageurs bretons

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 mars 2004, 8 septembre 2004 et 10 novembre 2004), que la Société bretonne

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton nautique en 1990, a assigné la société Cummins diesel (la société Cummins), fabriquant des moteurs Cummins 250 CV équipant son bateau

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement

du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que les époux X... ont assigné la société Acthy Dem "Déménageurs bretons

2003 faisait valoir que les sociétés Monte Carlo view 3 et Axalia management avaient empêché l'accomplissement de la condition suspensive tenant à la réitération des promesses de vente des terrains Brezzo

Guglielmi et Bresson, conseillers, tous les trois désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier, qui ne précisent pas la date de cette délibération, la Cour de Cassation n'est pas

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) qui a exercé

amont ne contenait qu'un million de tonnes de matériaux sans indiquer parmi les chiffres portés dans ce rapport en face de chaque site mentionné ("intérieur du permis, sud du permis et zone du chemin breton