X... était en mesure de reprendre son travail, le contrat de travail cessant ainsi d'être suspendu jusqu'à la seconde visite du médecin du travail, quinze jours plus tard ; que c'est donc à tort que les

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour la reconstruction du stade Armand Cesari à Furiani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Européenne d'Assurance Industrielle (CEAI), ayant son siège

. (…) La dualité des règles de calcul visée dans le paragraphe B) ci-dessus cessera de s'appliquer 3 ans après la conclusion du présent accord'' ; que la cour d'appel a constaté que ''l'accord du 16 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Charente exploitations et services agricoles, (CESA

X... auprès de la société MAAF spécifiait que la période d'indemnisation cessait dès que l'assuré était jugé médicalement apte à reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel ;

X... ait eu la qualité de salarié, il aurait lui-même rompu son contrat de travail en cessant ses fonctions immédiatement après avoir fait saisir la comptabilité de la société ; qu'en s'abstenant de

février 2018, pour des faits de provocation à l'usage de stupéfiants, concernant des faits de commercialisation de graines de cannabis et divers articles pour fumeurs (pipes et pipettes, briquets, cendriers

[I] [N], notaire, la SCI Cemavi a promis de vendre à M.

Champagne Bricout & Koch et de la S.A.

décollement ; que le contexte clinique à 18 heures 50 justifiait le déclenchement du travail sous péridurale, situation clinique imposant au docteur Z... de diriger le travail mais pas de réaliser une césarienne

part, qu'en refusant d'examiner si les fautes commises par Mlle Z... n'avaient pas contribué à la réalisation dudit accident et si elles n'exonéraient pas l'employeur dans la mesure où sa propre faute cessait

bénéficier à l'assuré réclamant la garantie définie au certificat d'assurance, a interverti le fardeau de la preuve et violé tout à la fois les articles 1315 du 1134 du Code civil, la garantie consentie cessant

départ, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, tout salarié permanent cessant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société ECF CESR FP, tel qu'annexé : Attendu que

sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI Campo di Fiori, dont le siège social est sis ..., 2°) la SCI César

chemin des Roches, Saint-Lambert-des-Levées, Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Césam

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Morvan, Brico Plouzaner, Bricolabat, Bricolandi et Brico Lannion par la société Sorebri