de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 5] [Localité 7] représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA

A C, chauffeur de taxi, a fait l'objet d'un contrôle routier opérée par la brigade de gendarmerie motorisée le 26 avril 2023 à 10 heures 30 sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte

B..., notamment lors de son audition le 1er avril 2026 par la brigade mobile de recherche La Réunion lors de son interpellation.

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI DE CASANOVA

n° 810 311 480 00018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Brigitte

de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représenté par Me MARCE, loco Me CASANOVA, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE

chacune (parts numérotées de 6170 à 6421) dans une SCI dénommée «'les Cabaniers de la Maronède'», constituée le 26 janvier 1969 et dissoute le 1er juillet 1989, laquelle était propriétaire de 160 cabanons

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

HORBETTE, conseiller faisant fonction de président de chambre Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant

2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne le principe de l'assujettissement : Considérant qu'il ressort des dispositions

En novembre 2015, M et Mme [W] ont déposé une déclaration préalable de travaux concernant l'installation d'un portail et de deux cabanons.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre Juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Mai deux mille vingt quatre, Madame Brigitte

N° RG 11/01463 APPELANTES : SCP BOTTRAUD ET BARBAROUX et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre MARCÉ de la SCP CASANOVA

en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA

de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte