Desbourdes ; - les observations de Me Salin, avocat désigné d'office, représentant M.

Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte

d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02976 Décision déférée : ordonnance du 22 septembre 2013, à 00h06, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte

d'inscription au répertoire général : B 13/ 02988 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 14h19, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte

H en juin 2011, que ce dernier était un informateur de la brigade de répression du proxénétisme (BRP) et qu'en contrepartie des informations qu'il donnait, " on le laissait exploiter son salon avec deux

autorités ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Monsieur Bertrand FAURE, Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Madame Brigitte

ET BORDAS SALON ANTONIO DOMICILIEE A BORDEAUX GIRONDE 1 PLACE DU CHAPELET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

DES DOCUMENTS COMPTABLES QUI ONT ETE SAISIS, DANS DES CONDITIONS SELON LUI IRREGULIERES ET CONSTITUTIVES D'UN DETOURNEMENT DE PROCEDURE, AU COURS D'UNE PERQUISITION FAITE LE 18 SEPTEMBRE 1975 PAR LA BRIGADE

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Z], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS COIFF AND PRO [Adresse 2] Activité : Coiffure en salon

d'inscription au répertoire général : B 13/ 02990 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 14h22, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte

, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, A l'occasion de la reconstruction du poste de transformation électrique [Localité 1], la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE),

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, chargé

Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jeannine DEPOMMIER, Président - Mme Brigitte

versement à Me Salin de la somme de 1 000 euros.

DES DOCUMENTS COMPTABLES QUI ONT ETE SAISIS, DANS DES CONDITIONS SELON LUI IRREGULIERES ET CONSTITUTIVES D'UN DETOURNEMENT DE PROCEDURE, AU COURS D'UNE PERQUISITION FAITE LE 18 SEPTEMBRE 1975 PAR LA BRIGADE