Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Brigitte X..., prise en sa qualité syndic

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14944 APPELANTS Madame Brigitte

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1988, qui, dans des poursuites exercées contre Brigitte Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Z..., 2°/ Madame Z..., née Brigitte, Marie, Sophie Y..., demeurant tous

Jean-Paul, Vincent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Brigitte, Elisabeth, Anne X... née Y..., défenderesse à

Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00040 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT

Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00034 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT

Le 2 juin 2010 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la sarl GAUTIER ENTREPRISES ET FINITIONS.

et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785,

et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786

La sa Gautier est déboutée de sa demande à ce titre pour les frais d'appel ; La sa Gautier qui succombe à l'instance est condamnée à en payer les dépens, de première instance et d'appel ; PAR CES

Marcel X..., demeurant ..., 5 / Mme Yvette X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, 6 / Mme Brigitte Y..., 7 / Mme Anne Y..., demeurant

les inspecteurs examinaient la situation et faisaient établir le cas échéant une reconnaissance de dette ou des accords de remboursement étaient pris, qu'au cours des inspections périodiques dont Brigitte

. ; 2°) Madame B..., née Brigitte A..., tous deux demeurant à Vauhallan (Essonne), ..., villa Beausite ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Actana, dont le siège est ..., 2 / Mme Brigitte

société Disalco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Brigitte