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479 résultats pour « Brigitte LAFRANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e6

Appel

17 février 2006

17 février 2006

93, Rue Fidélio Robert 97430 LE TAMPON Représenté par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMES : Madame Lise Z... 87,Rue Fidélio ROBERT 97430 LE TAMPON Représentée par la SELARL BRIGITTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993381d302277d8e8c46

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CHOKRON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000391409

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

s208721C6 { width:191.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 3914/09, 4250/09, 4251/09, 4252/09, 4253/09, 4254/09 by Brigitta

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e02e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON , Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00064

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Michel Y... et Eric Z... et Mme Brigitte A..., épouse Y... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, que celui-ci ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CHOKRON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975e

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 500 APPELANTES : Madame Vanessa Laurence

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-628052-633429

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-marinaise), juges , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen (Netherlands), juges suppléants , ainsi que Lawrence

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319164

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Franck A, à Mme Sandrine B, à Mme Brigitte C, à M. Loïc R, à Mme Françoise E, à Mme Jocelyne F, à M. Francis G, à M. Benoit H, à M. Patrice I, à M. Alain J, à Mme Sylvie K, à Mme Sylvie L, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219247

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Los Angeles ALONSO RADESCA 1956 Peseux suisse Martine ARDIA 1954 Peseux suisse Sarah BOCHUD 1978 Cernier suisse Sabine FURRER 1971 Neuchâtel suisse Catherine Isabelle GITTON 1972 Morteau française Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6629f371dc6faf0009588a7d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

faisant l'objet de soins) née le 09/08/2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site [5] comparante en personne, assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

11e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21c

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie RIPOLL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LE CREDIT LYONNAIS - LCL, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Laurence

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc39

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sklam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Laurence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

61635dee683f470e3416dc78

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - chambre 8 cabinet E - RG n° 10/06848 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e3551627057d32e058

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CHOKRON , Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d295

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 02840 MATMUT ASSURANCES Laurence X... Christophe Y... C / Eric Z...

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 144 / Mlle Laurence AP..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France Z..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., 8°/ de Mme Laurence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

. : 43. 063, 53 euros, Brigitte D... : 271. 582, 10 euros, Roland E... : 8. 600, 51 euros, Maurice F... : 9. 614, 62 euros, Pierre G... : 48. 939, 74 euros, Denise H... : 78. 975, 67 euros, Eric I... :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f3

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau

Source officielle

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