antidaté, que le procès-verbal litigieux daté du 10 avril 2002 figure au verso des pages du registre litigieux et non au recto de ces pages sur lesquelles figurent le cachet du tribunal de commerce de Brignoles

manipulé à la faveur de ses troubles à type de dépression ;... que Espérance Gianati a quant à elle reconnu avoir accompagné à deux reprises Paul X... et Antonietta Z... à la Caisse d'Epargne de Brignolles

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Bentrari, prise en la

Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit : 1°/ de l'association

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Brignon a ordonné le placement de ses chiens à la fourrière de Polignac.

familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

CAP D’AMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bastien BRIGNON de la SARL BRIGNON AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) du Château Haut-Brignon

X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement des trois sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon,

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Briançon par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole

Y... de la prétendue impossibilité du gérant de se rendre d'Argentière à Briançon durant le mois de février 1991 (la route n'ayant pas été coupée durant cet hiver) en dehors des déclarations contradictoires

propriétaire d'un terrain, ont vendu la totalité de leurs parts sociales à la société Norminter Lyonnais, le terrain faisant l'objet d'un permis de construire un magasin ; que le 31 juillet 1991, le maire de Brignais

François Y..., demeurant ..., 3 / de la société Château des Tours, société civile d'exploitation agricole, 4 / de la société Château Château Haut-Brignon, société civile d'exploitation agricole,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux SCEA Château des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon et à M.

2 ) que les lettres de voiture afférentes aux factures n° 4281, 4283, 5340, 5341, 5342, 6323, 7344 et 8006 mentionnaient clairement : "Destinataire, Raison sociale : GLD", les noms des lieux "Brignoud

. ; que ce procès-verbal remis à son client par Me X... a, par ailleurs, été produit dans le cadre d'une instance devant le tribunal d'instance de Briançon (arrêt pages 10 et 11) et que le procès-verbal

droit ni titre sur la parcelle cadastrée section BE n° 56 sur le chemin du Vabre sur la commune de Brignoles.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Brignoles doit donc être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Cet usager a ensuite formé un recours indemnitaire à l'encontre de la commune de Brignoles devant le juge administratif.