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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50b
18 juin 2008
18 juin 2008
Marie-Paulette de nationalité francaise, marié Ferrailleur demeurant... 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b43
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Rolland, dont le siège est zone industrielle à Brebières (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de M.
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413a9
10 octobre 1973
10 octobre 1973
N'AVAIT PU ETRE PREVU ET SURMONTE ; EN QUOI, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DECLARER DAME BRUGIERE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882527
2 février 1996
2 février 1996
." ; Considérant que Mme X..., agent de laboratoire au lycée Brugière de Clermont-Ferrand, a été victime, le 16 juillet 1990, à 12 heures 45, d'un accident de la circulation alors que, revenant de son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203399_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
G P et Mme J E, représentés par Me Brugière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hélène a délivré un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, l'université Grenoble Alpes, représentée par Me Brunière, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b91
2 avril 2024
2 avril 2024
286 Rôle N° RG 22/10839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2MW [M] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Joëlle BRUGUIERE
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f090
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CONSTANTINE 7 Rue de Constantine 75007 PARIS représentée par Maître Benoît BRUGUIERE de la SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1565 S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la société Fontrieu Energie, représentée par Me Brugière
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402921_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Buxerolles, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
AMIANTE INGENIERIE 15 chemin des Pierres 31150 BRUGUIERES représentée par Me Jean-baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007679537
29 janvier 1982
29 janvier 1982
Y..., FLORENT, BRUGHIERE, DAVICIME, A MMES D... ET Y..., A MM.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007687756
21 décembre 1979
21 décembre 1979
AVAIENT FAIT VALOIR QUE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE FRONTON, BRUGUIERES ET LESPINASSE, LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS LES URNES EXCEDAIT CELUI DES EMARGEMENTS ; QU'IL INCOMBAIT AUX
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la SARL Batipro Ouest, représentée par Me Brugière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellecomm
6137210fcd580146773f0aa6
27 février 1990
27 février 1990
Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly, Nerondes (Cher), 2°/ Monsieur Philippe Y..., demeurant "Les Chênes", commune de Torteron et actuellement "La Motte Brebière
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
19 mai 2016
représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentés par Me Lise LEEMAN substituée par Me BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : Par arrêté en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
20 décembre 2012
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 29, avenue Jean Vinatier-19700 SEILHAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE
Source officiellePage 5 sur 46