Y... attendaient l'arrivée de Gaby X..., Jan Z... déclarait à Bruno Y... parlant de Gaby X... : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X..

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de

Bruno X... et Mme Michelle X..., soutenant que la vente était lésionnaire, en ont demandé la rescision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Y... ne pouvaient qu'être rejetées ; que, dès lors, le moyen, qui critique des motifs surabondants de l'arrêt, est inopérant ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 815-13 et 1315 du code civil

Par conséquent, l'arrêt n'est entaché d'aucune omission matérielle et la requête présentée à ce titre sera rejetée.

à perte à leur profit des matériaux or acquis chez leur filiale la société Brun, la revente à prix coûtant des kits composants acquis chez la société Brun, l'achat de conditionnements non refacturés aux

Bruno X..., demeurant 1, place du Marquis de Saffre à Saint-Herblain (44800) ; M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Bruno X..., demeurant ..., 3 / de Mme Nathalie Z..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est : 79037 Niort Cedex, 5 / de

Article 5 : Le surplus des conclusions de l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON est rejeté.

Par une ordonnance n° 2503101 du 4 novembre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres que Michel X... n'a jamais contesté qu'il a demandé à son gendre, Bruno

Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 avril 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.

Bruno et Fernand Arone A doit être rejeté, y compris leurs conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [L], de la SCP L.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10744 F Pourvoi n° H 16-13.985