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150 résultats pour « Brune ADANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038438692

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Pour accéder à ce document contenu dans un autre traitement de la direction générale des finances publiques dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers " (ADONIS), ces tiers doivent être munis,

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146497

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

.s3FE4F745 { width:24.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     Communicated on 27 August 2014   SECOND SECTION Application no. 26056/07 Rosario ADAMI

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

avec la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE, une convention d'approvisionnement en café assortie d'un contrat de location de matériels, comprenant une machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 27 Avril 1958 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260882 assisté de Maître ADANI, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO Luisa ITA 1954 1150 BRUNO Mafalda ITA 1981 1151 BRUNO Ornella ITA 1964

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01047 DEMANDEUR SAS FREE2MOVE SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00740 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b6cdc6046d4791c8d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 24.521.164,47 €, dont le siège social est sis [Adresse 4], et plus précisément en son agence de [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Me Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

réitéré de suivre les formations nécessaires à l'exercice de vos fonctions -de précautions élémentaires à la sécurisation de notre système informatique (absence de sauvegarde de notre outil de gestion ADONIX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mehmet Kösec/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:0401JUD001044906

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

    Le 15 avril 2002, il rejoignit l’unité de formation militaire initiale des appelés à İncirlik (Adana). 10.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564776c5d9057df8038e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Xavier USUBELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 - N° du dossier X000253 Représentant : Maître Bruno

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c3cdc6046d47202c34

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Syndic Ste IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître ADANI Bruno Avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0115289c7662ca2fc57

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Bruno ADANI, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 mai 2024 publié le 5 juillet 2024 volume 2024 S

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1991680-2110525

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

France (n° s 38208/03 et 2810/05) Le requérant, Bruno Seris, est un ressortissant français né en 1965 et résidant à Mitry-Mory (France).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

né en 1940, résidant à Moneglia Enzo ADAMI né en 1941, résidant à Sommacampagna Concetta ADDAMIANO née en 1939, résidant à Andria Giorgio ADDARI né en 1952, résidant à Villa Santina Ambrogio ADDESSE né

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD002807408

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Il indiqua que l’arrêt de la cour d’assises d’Adana méconnaissait la loi, la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière et les conventions internationales.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003549697

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

#xa0; ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 24 décembre 1996 par Clara Adani

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002605607

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 26056/07 Rosario ADAMI

Source officielle