JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

AION, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS, Organisme TRESOR PUBLIC, Organisme TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats

(avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) DEFENDERESSE AU CONTREDIT DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, à l'audience

ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] [B] SAS agissant poursuites et diligences de sa présidente Madame [Y] [B] domiciliée au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET

- appt 301 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-904 du 10/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant

l'autorité belge à son encontre pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de vingt ans et d'une amende de 100 000 francs prononcée par défaut le 12 mars 1986 par le tribunal de première instance de Bruxelles

Aragon-Brunet, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée

[S] géomètre expert concernant la limite nord et nord ouest de la propriété [I] et du plan de bornage du lot n° 3 ([R]) du lotissement BRUNET.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Pedro Casimiro Fernandez Kerr, est un ressortissant belge, né en 1966 et résidant à Bruxelles. Il est représenté devant la Cour par M es Christophe Marchand et Dounia Aamat, avocats à Bruxelles. A.

n°751 857 822, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, situé [Adresse 3] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1997, l'ordonnance du 6 février 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

Italie 04/01/2018 Anna Maria FALLARINO 18/01/1951 Bénévent Alessandro FERRARA Bénévent 21      3397/18 Cimino c.

They feared going back to Italy and being again subject to abuse. 12.

juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Inna SHVEDA, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [U] [H] et [K] [V] ont contracté

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01250 [Adresse 6] C/ SA SFR Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND du 10 Septembre 2007