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229 résultats pour « Brunelle FESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab29324999a647ab61b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

AION, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS, Organisme TRESOR PUBLIC, Organisme TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847ce5cdc6046d4702ae52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa64

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

(avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) DEFENDERESSE AU CONTREDIT DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, à l'audience

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] [B] SAS agissant poursuites et diligences de sa présidente Madame [Y] [B] domiciliée au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- appt 301 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-904 du 10/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c25f

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

l'autorité belge à son encontre pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de vingt ans et d'une amende de 100 000 francs prononcée par défaut le 12 mars 1986 par le tribunal de première instance de Bruxelles

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dd7

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Aragon-Brunet, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f678fcd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a88bcff606d9c416b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] géomètre expert concernant la limite nord et nord ouest de la propriété [I] et du plan de bornage du lot n° 3 ([R]) du lotissement BRUNET.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110369

Admin. suprême

25 février 2012

25 février 2012

Pedro Casimiro Fernandez Kerr, est un ressortissant belge, né en 1966 et résidant à Bruxelles. Il est représenté devant la Cour par M es Christophe Marchand et Dounia Aamat, avocats à Bruxelles. A.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da54

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n°751 857 822, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, situé [Adresse 3] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6ecdc6046d47d24d6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bfc81a9051a41bd29d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995197

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1997, l'ordonnance du 6 février 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196487

Admin. suprême

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Italie 04/01/2018 Anna Maria FALLARINO 18/01/1951 Bénévent Alessandro FERRARA Bénévent 21      3397/18 Cimino c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0521JUD004945017

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

They feared going back to Italy and being again subject to abuse. 12.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Inna SHVEDA, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [U] [H] et [K] [V] ont contracté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee2

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01250 [Adresse 6] C/ SA SFR Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND du 10 Septembre 2007

Source officielle