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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14
Source officielle3ème CH Spéciale
62721940228a02057de675d5
26 avril 2022
26 avril 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [E] 63 impasse Larregoienea 64120 AMENDEUIX ONEIX Représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Etablissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
permis de construire un hangar agricole à toiture photovoltaïque servant de stockage de matériels et de paille ainsi qu'un local onduleur, sur un terrain situé 2 860 route de Prayssas au lieu-dit " Bourdile
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bougrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, représentant les requérants
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
18 octobre 2022
] [N] né le 08 Septembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française 'LES CANISSES' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie LAVIELLE, avocat au barreau de NARBONNE, substituant Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
né le 13 Juillet 1961 à LUNEL (34400) ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats au barreau de
Source officielle1ère chambre civile
6979dcd0cdc6046d47f615af
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] N° RG 23/02480 APPELANTE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a7
16 avril 2024
16 avril 2024
légaux [Adresse 2] [Localité 3] Société MY SHARE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a9
16 avril 2024
16 avril 2024
légaux [Adresse 2] [Localité 3] Société MY SHARE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Salin, représentant M. B A et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lenfant, substituant Me De Baynast, représentant M. et Mme D, les observations de Me Tertrais, représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104
27 septembre 2018
27 septembre 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 3471/04 Graziella BORDINI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
26 juin 2014
Localité 1] représentée par Me Annaël BASHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMÉE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Stéphane BOUDIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, substituant Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, substituant Me Cazin, représentant la société Bandi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186779
20 septembre 2018
20 septembre 2018
- 20854/92 ARICHETTA - - DH(97)108 45856/99 BACIGALUPI 16/11/2000 16/02/2001 - 24920/94 BALLESTRA - - DH(98)268 38576/97 BARATTELLI 04/07/2002 04/10/2002 - 27584/95 BERTELLI - - DH(99)325 41863/98 BOLDRIN
Source officielleChambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51c
11 avril 2023
11 avril 2023
barreau de NICE, avocat plaidant INTIMES : SELARL MJSA représentée par Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS APOS 66 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186865
20 septembre 2018
20 septembre 2018
- 20854/92 ARICHETTA - - DH(97)108 45856/99 BACIGALUPI 16/11/2000 16/02/2001 - 24920/94 BALLESTRA - - DH(98)268 38576/97 BARATTELLI 04/07/2002 04/10/2002 - 27584/95 BERTELLI - - DH(99)325 41863/98 BOLDRIN
Source officielleChambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
3 juin 2026
C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe BRUZZO
Source officiellePage 5 sur 7