Bruno YH..., demeurant ... (Nord), 34°) M. Jean YK..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 35°) M.

] - Gilbert X..., né le [...] '; - Patricia X..., épouse F..., née le [...] , décédée le [...] .

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [N], de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 4 janvier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno

Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Camille Y..., demeurant ..., bâtiment F, 82000 Montauban, 8°/ M. Alain E..., demeurant ..., 9°/ M.

Gilbert C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 97-42.985 formé par Mme Valentine B... et M.

Gilbert XG..., demeurant ..., 31150 Lespinasse, 56 / de M. Ghislain N..., demeurant ..., 57 / de M. Gines XZ..., demeurant ..., 58 / de M. Antoine XA...

SCI SAINT PONS LA TOUR C/ Bruno XX... F... DE V... Véronique Y... Virginie Y... épouse A... Marie-Adeline Y... épouse B...

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Figeac coiff', de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la

[U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MACSF assurances, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis

Bruno Y..., demeurant ..., 3°) M. Cédric Z..., demeurant ..., 4°) M. Jacques C..., demeurant ... (Orne), 5°) Mme Béatrice D..., demeurant ..., 6°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte A... épouse X..., demeurant ..., en