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Bruno F..., demeurant tous trois à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Route de Vauvenargues, Domaine de Heurtebise, 4°) Mme Marie-Christine F... épouse H..., demeurant à Paris (16e), ..., 5°) la SCI

M.le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné une autopsie, et a nommé pour ce faire les docteurs [I] et [F], médecins légistes experts près la cour d'appel

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Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS

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03075 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ7W N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bruno

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 14 janvier 2020, Monsieur [R] [K], propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons, donnait en location-gérance

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