audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Bruno, X...

Paul DUPIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Y] [V], demanderesse

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric G... et Lucette

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 mars 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME,.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, Greffier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 MARS 2015 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier

DE ANGELIS 1984   Massimo DE LUCA 1972   Santino Gaetano DE LUCA 1966   Mirko DE ROSA 1973   Francesco DE SIO 1966   Salvatore D’ELIA 1985     Fabio DI BENEDETTO 1967

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., de la SCP

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 avril 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

A... le retrait d'agrément de Jean-Luc Y... avec pour conséquence son licenciement sous deux semaines et aurait regretté par la même occasion que M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno X... au titre de leur préjudice moral, à voir M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat