global de publicité, et en décidant que la gestion d'un budget comporte le paiement des factures relatives à son objet, la cour d'appel n'a pas méconnu la loi du contrat ; qu'il n'est pas contradictoire

Y... alors, selon le moyen, "que même s'il ne lui avait pas été confié une mission spéciale de conseil dans l'établissement du programme et du budget du maître d'oeuvre et s'il ne lui avait pas été indiqué

la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont seuls compétents pour décider de la création d'un poste au sein de l'association, institution privée à but non lucratif dont le budget

en matière d'embauchage, de licenciement et de fixation des conditions de travail du personnel ; qu'en l'espèce, Mme Le Y..., dont les moyens de paiement étaient exclusivement conditionnés par le" budget

responsabilité d'être le chef de groupe des marques Céréal et Isostar, ce qu'elle a précisé à la société Nutrition et santé ; qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté que les chiffres d'affaires, les budgets

Elle est prononcée par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget, et du ministre intéressé", a modifié les deux dispositions de ce quatrième alinéa telles qu'elles résultaient de

Busset, demeurant ..., 2 / de Mme Brenda X..., épouse de Y...

X... a été blessé en passant devant la buvette, par une personne non identifiée; que M.

de comité d'établissement et de délégués du personnel pour la période du 19 mars 2013 au 14 janvier 2014 », ce dont il résultait que l'employeur était dans l'impossibilité de gérer conjointement le budget

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan Protection Budget

la commune du Grau-du-Roi, justifiant avoir contribué, par le versement de fonds publics constituant une dépense à caractère obligatoire rendant nécessaire l'inscription des crédits y afférents au budget

oeuvres sociales elles-mêmes, principe méconnu par l'expert ; selon lesquelles, d'autre part, l'expert avait refusé d'effectuer comme il lui était demandé une ventilation entre les activités liées au budget

de formation et offrait aux adhérents du groupement Les Mousquetaires différentes prestations d'aide à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de formation, a perdu la gestion des budgets de formation

Le 19 mai 2022, lors d'une réunion convoquée selon un ordre du jour prévoyant au point n° 4 « information avant consultation sur le contrat d'objectifs programme d'investissement & budget d'exploitation

X... est donc poursuivi pour ne pas avoir informé les autres candidats du budget prévu par M. A... ; qu'en entrant cependant en voie de condamnation en ce que M.

et soumises à justification d'origine à première demande, en l'espèce des pierres précieuses et des bijoux ; qu'or, le décret du ministre du budget susvisé, du 24 septembre 1987, énonce qu'entre dans

cassation proposé par Marianne A... et pris de la violation des articles 38, 215, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 414, 419 et 435 du Code des douanes et de l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministre du budget

condamner au paiment de sommes provisionnelles, alors, selon le moyen, que constitue une contestation sérieuse de la créance de charges de copropriété résultant d'une assemblée générale ayant approuvé le budget

l'article 1er de la loi précitée ; 2 / que la cour d'appel, qui constate une modification unilatérale par le concédant du territoire sur lequel le concessionnaire s'était engagé et avait établi ses budgets