(la société CERP Rouen), grossiste en produits pharmaceutiques, un contrat-cadre annuel, sans tacite reconduction ; qu'invoquant les mauvaises performances de la société Ranbaxy, la société CERP Rouen

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Budget

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric BENICHOU, et de Me Fabrice FEVRIER avocats au barreau de PARIS, COMITE D'HYGIÈNE DE

municipale en place telle qu'animée par le maire sortant ainsi parfaitement identifiable comme le responsable des faits dénoncés ; qu'il est constant que le conseil municipal n'ayant pu adopter le budget

de l'Etat, constitué de ses ressources et charges, comprend à la fois le budget général et des budgets annexes, et que la nature des ressources de l'Etat est indépendante de l'affectation qui leur est

central de l'unité économique et sociale (UES) ORANGE de demandes tendant essentiellement à voir fixer le niveau de la contribution du comité d'établissement ORANGE FRANCE SIEGE de l'UES ORANGE au budget

A... s'est comporté au regard de l'exploitation du château de Busset comme le véritable décideur interposant simplement des gérants de droit pour dissimuler sa gérance de fait ; que l'interdiction de se

Olivier E..., demeurant ..., 3 / la société Buffet de la Gare de Pau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.523 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.708 Demandeur(s) : l'association Atina et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

prévisionnel de l'exercice en cours ou des dépenses pour travaux non comprises dans ce budget ; que la mise en demeure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui constitue le préalable

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

2001 au 30 août 2000, qui avait contraint la société à décider au mois d'août 2000 de reconduire le budget de l'exercice précédent (lettre de licenciement p 2), de ne pas avoir, dans un second temps,

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Rivière par le groupe Rouxel

de l'Etat, constitué de ses ressources et charges, comprend à la fois le budget général et des budgets annexes, et que la nature des ressources de l'Etat est indépendante de l'affectation qui leur est

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

. ; qu'estimant que cette société avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, Mme X... l'a assignée le 5 mars 2003 devant le tribunal de commerce de Rouen, en indemnisation de son préjudice

et qu'il n'était pas établi que les objectifs fixés étaient compatibles avec le marché, sans se prononcer sur le grief dénoncé par l'employeur tiré non d'un résultat insuffisant, mais de l'aval d'un budget