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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Etablissement Public COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
Par jugement en date du 17 février 2010, le tribunal a rejeté les demandes de Mmes Camille et Cécile X... et les a condamnées in solidum à payer les dépens.
Pôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
SICRA ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
MONTPELLIER INTIMES Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Cécile
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
Bernard X... né le 05 Février 1942 à NOUMEA (98800) demeurant...-98890 PAITA M.
6253cad1bd3db21cbdd8c2e9
8 juillet 2008
LIA, Monsieur Bernadino Z..., son mari, Mademoiselle Cécile Z... et Monsieur Jean-Bernard Z..., ses enfants majeurs, ont saisi le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS pour obtenir la réparation de leurs
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489918
11 octobre 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
VENTES
68a37ac5ad24789c3b802a05
4 juillet 2025
PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par Me Jean-Bernard
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
Bernard X... et qui, sur la demande de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
[R] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Claire Cambernon,
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
Cécile D... RG E... : 01/01261 - B...
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
au barreau de PARIS Madame Marie Cécile TT...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381728
13 mars 2009
Bernard-Yves A, demeurant ... ; M.
civ1
Donne défautc/Mme Jacqueline H
613720b8cd580146773edd0f
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ Madame E... née Estelle, Cécile
6ème Chambre
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23 avril 2026
23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, la SCP Bernard et Cécile LESTOURNELLE domiciliés
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10617 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bernard
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
Bernard HH..., M. Yacine II..., M. Marcel JJ..., Mme Mireille KK..., M. Pierre LL..., Mme Myriam MM..., Mme Carine NN..., Mme Elodie QQ..., M. Guy RR..., M. Bernard UU..., M. Yvan VV..., M.
soc
613720bbcd580146773edec2
8 décembre 1988
(Cher), 3°/- Monsieur BERNARD Q... demeurant ... (Cher), 4°/- Monsieur BERNARD V... demeurant ... (Cher), 5°/- Monsieur Z... Etienne demeurant ... (Cher), 6°/- Madame A...
Sociale D salle 1
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7 juillet 2023
[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.
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