2022RJ0047 APPELANTE : SAS RIKUTEC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux et statutaires, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CONSTANT ; Me Arthur ANQUETIL ; Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société NC 2008 ENVIRONNEMENT EUROCOMBLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL

PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [L] [B] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile

[Adresse 6] Angle [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1239 S.C.P.

De Z...) ; qu'interrogé sur une agression commise à l'encontre d'Eric X..., sa profession et ses revenus et sur la confirmation du fait qu'il est redevable de l'impôt sur la fortune, Laurent Y... indique

CECILE EPOUSE Z..., B... EMILE, C... JACQUELINE EPOUSE B...

[Adresse 3] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL

Ces biens ont été adjugés en un seul lot à Jean-Yves J... selon acte du 6 juin 1980 et celui-ci a ensuite revendu la parcelle C no237, selon l'acte précité du 2 novembre 1988 aux époux A....

légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Assistée de Me Xavier LIGNOT, membre de la SCP LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE, plaidant, et représentée par Me Cécile

APPELANTE : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cécile

00352 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMAQ APPELANTE : Madame [F] [K] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (71) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Cécile

ALLIANZ IARD [Adresse 28] [Localité 24] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Compagnie d'assurance MMA IARD

Localité 2] Représenté par Me Sylvie COTILLOT, membre de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Madame [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/04717 APPELANTE SAS LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Cécile

La société Diac a revendu le véhicule aux enchères le 10 juin 2022 pour le prix de 8 300 euros toutes taxes comprises (6 916,67 euros hors taxes).

du 28 Mars 2023 du TJ d'EVRY - RG n° 22/04906 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 DÉFENDERESSE : SASU INSTITUT FRANCAIS

Représentés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉ : Monsieur [B] [H] né le 12 Juin 1946 à [Localité 27] (69) [Adresse 26] [Localité 12] Représenté par Me Cécile