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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03029_20221006
6 octobre 2022
F E a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les plus-values immobilières, d'impôt sur le revenu, des contributions sociales afférentes
DCA_20MA03030_20221006
B E a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les plus-values immobilières, d'impôt sur le revenu, des contributions sociales afférentes
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile
6ème Chambre A
63bd0ef80ab73d7c90739f72
9 janvier 2023
: Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Christine NOSLAND, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022 devant Madame Cécile
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203572_20230223
23 février 2023
l'afflux d'eau interstitielles ; et qu'il n'a pas mentionné, contrairement à ce qui lui incombait dans le cadre de ses missions, que les travaux réparatoires du mur de soutènement constituent une plus-value
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fca
5 avril 2023
CECILE NUTRITION S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. CECILE NUTRITION S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
Il soutient que : - le service avait parfaitement connaissance du montant de la plus-value nette réalisée en 2012 ; la cession de titres a été réalisée en toute transparence, un acte de cession ayant
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715
15 juillet 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Chambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
Il s'agissait en l'espèce de réaliser une opération fiscale pour réaliser la moins-value latente des titres cédés et diminuer le montant des plus-values imposables réalisées au cours de l'exercice 2019
Chambre pôle social
697329d0cdc6046d4764df51
20 janvier 2026
CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/289 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5U
DCA_20MA02805_20221006
aurait pas été reversée à la date de l'arrêt à intervenir, la somme de 9 056, 96 euros qui lui a été versée par la direction générale des finances publiques de Toulon au titre du remboursement plus-value
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Juge Libertés Détention
690bcecb28bf9d42b6e31a9d
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques Z... ... 37140 BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882263
28 décembre 2018
S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels ".
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
(Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA PHILIPPE Y... lui-même représenté par Mme Cécile Y...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kemp et autresc/Luxembourg
ECLI:CEDH:001-182301
19 mars 2018
s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 19 mars 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 79705/16 Cemil
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OLIE, VAQUERO, Cécile Elyane, MONIQUE, BORDES, CAPPA
12/03/2008
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