X... a été engagé le 4 janvier 1999 par la société Célia en qualité de "fromager recherche et développement" ; qu'à la suite d'un litige sur les conditions de rémunération des permanences de week-end,

patrimoniaux résiduels dont elle serait restée investie, celle-ci était irrecevable à agir du chef de la protection de ces droits ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa troisième branche

dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Céliane X..., veuve Y... est décédée le 8 mars 1999, sans héritier réservataire

Claude X..., demeurant et domicilié à Biguglia, (Corse), Villa Céline, 12 rue Dinelli à Ficabruna, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit du CREDIT

X... était le dirigeant de fait de la société Celine Limited, l'arrêt retient que M.

Didier X... a été parfaitement rempli de ses droits ; que Mme Françoise X... et Mme Céline Y..., ayants droit de M.

Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 8 JUILLET 1981) QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES SAPIN INOX (LA SOCIETE

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Céline

Norbert B..., 2 / de Mme Céline X..., veuve B..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande : Attendu que le 7 juin 1991 Mme Céline X..., comédienne, mannequin et présentatrice de télévision, a permis à Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fortunée, Céline X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

Y... et la société Nantere Amandiers, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Agence Référence, de Me Ryziger, avocat de M.

née le 11 Juin 1991 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DE MAUBOUSSIN TENDANT A CE QU'IL SOIT RECONNU QUE L'ORAGE QUI EST A L'ORIGINE DE

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Flore B..., demeurant ..., 3 / de Mme Aude B..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Céline B..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382